Conformité du produit

À l’origine, la directive ATEX a été publiée en 1994 sous la désignation 94/9/CE. Lors de l’adoption du Nouveau cadre législatif (New Legislative Framework), la directive ATEX 94/9/CE a été remplacée par la directive 2014/34/UE. Cette directive a pour objectif d’harmoniser les différentes exigences au sein de l’UE afin de garantir un niveau de sécurité homogène et de surmonter les obstacles au commerce.

Les lignes directrices traitent de la protection individuelle et régulent les exigences fondamentales en matière de santé et de sécurité ainsi que les prescriptions minimales. Cela implique, entre autres, d’exclure les sources d’inflammation potentielles pouvant provoquer une explosion.

Les roues et roulettes ne sont concernées qu’indirectement par les lignes directrices ATEX. Il ne s’agit pas d’appareils ou de systèmes de protection au sens propre ; ce sont plutôt des composants qui sont conçus pour différentes applications techniques et qui ne sont pas fabriqués spécialement pour des appareils et systèmes de protection. La déclaration de conformité d’un produit est déterminée lors de la procédure d’évaluation de la conformité du produit dans son ensemble. Par conséquent, le fabricant doit s’assurer que son produit total est conforme aux lignes directrices ATEX.

En tant que fabricant de roues et roulettes, Blickle Räder+Rollen GmbH u. Co. KG peut uniquement contribuer au respect de cette directive en faisant en sorte de recommander aux clients des roues et roulettes conductibles d’électricité et antistatiques. Les roues en acier ou en fonte brute, qui peuvent être à l’origine d’étincelles en cas de collision ou de présence de support, en sont des exceptions.

La loi américaine Dodd-Frank est juridiquement contraignante depuis juillet 2010. Cette loi concerne exclusivement les entreprises reprises au sein de l’organisme de régulation et de contrôle des marchés américains (SEC).

La section 1502 de la loi Dodd-Frank a pour objectif d’empêcher quiconque de se servir illégalement en matériaux bien particuliers comme le tantale, le tungstène, l’étain ou l’or (lesdits « minéraux de conflit ») sur le territoire de la République démocratique du Congo et de celui des États voisins, et ce, en raison de la guerre civile qui y fait rage.

Les exigences de cette loi s’étendent à la chaîne d’approvisionnement des produits dans son ensemble, sans avoir toutefois d’effet immédiat sur les territoires externes aux États-Unis.

L’Europe ne possède pas de directive semblable à la loi Dodd-Frank ou de telle restriction relative à ces substances ; les produits concernés ou matières premières peuvent donc toujours être importés et mis en circulation légalement sur le marché intérieur.

En tant qu’entreprise responsable, nous tenons toutefois à contrôler les produits que nous vous livrons avec une attention particulière afin de déterminer s’ils présentent, par exemple, des traces des matières premières concernées en provenance de la République démocratique du Congo et de ses États voisins. Nous veillons à respecter notre engagement à chacune de vos livraisons.

Nos dialogues continus avec nos fournisseurs ne nous ont pour l’instant donné aucune raison légitime de croire que les matières premières que nous utilisons pour nos produits proviennent de la région en crise précitée. Nous qualifions donc notre entreprise de « pacifique » au sens de la loi Dodd-Frank.

Le 6 décembre 2013, la réglementation en vigueur liée aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) a été étendue à l’annexe XVII du règlement REACH CE 1907/2006. Depuis le 27 décembre 2015, la teneur en HAP dans les articles en caoutchouc et en plastique en contact prolongé avec la peau ou la bouche a été limitée à 1 mg/kg par HAP.

En outre, les limites de tolérance HAP de la spécification GS de la commission de sécurité des produits « AfPS GS 2014:01 PAK » ont été renforcées.

Nos produits (roues et roulettes) n’appartiennent pas à la catégorie de composants qui impliquent un contact prolongé ou récurrent avec la peau pendant leur utilisation. Ils ne sont donc pas concernés par la disposition citée ci-dessus.

Nous pouvons toutefois, sur demande du client, proposer des roues et roulettes en caoutchouc conformes aux limites de tolérance en matière d’HAP. Les attestations correspondantes de nos fournisseurs de caoutchouc et les résultats des tests menés par un institut indépendant que nous avons mandaté sont à votre entière disposition.

Par polluants organiques persistants (POP), on sous-entend des produits chimiques organiques qui présentent les caractéristiques précises suivantes :

• Persistance sur le long terme
• Potentiel de transport sur longue distance
• Accumulation dans la chaîne alimentaire
• Toxicité pour les hommes et les animaux

Le 29 avril 2004, le règlement (CE) n° 850/2004 a été mis en place afin de définir les exigences détaillées concernant la fabrication, la mise en circulation, l’utilisation et l’émission des POP pour les États membres de l’Union européenne. Conformément au principe de précaution, l’objectif de ce règlement est de protéger la santé des hommes et l’environnement des POP.

Par la présente, nous certifions que nous respectons les exigences de ce règlement et que nos produits ne contiennent aucun polluant organique persistant (POP, conformément au règlement CE n° 850/2004, annexe I).

Une restructuration majeure de la politique relative aux produits chimiques a été mise en œuvre grâce au règlement REACH (CE) n° 1907/2006. Le règlement REACH a permis d’harmoniser la législation sur les produits chimiques de manière fondamentale. Son objectif est de protéger les hommes et l’environnement ainsi que de centraliser toutes les informations relatives aux substances chimiques en Europe.

Pour la première fois, la législation sur les produits chimiques concerne aussi les substances présentes dans les produits fabriqués. En tant que fabricant de produits, Blickle Räder+Rollen GmbH & Co. KG est tenu d’informer les autorités compétentes de la présence éventuelle de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans ses produits.

Après l’entrée en vigueur du règlement REACH en juin 2007, nous avons commencé à contrôler régulièrement notre gamme de produits afin de détecter toute substance SVHC. Si une substance de la liste des candidats est présente dans nos produits à plus de 0,1 de pourcentage en masse, nous nous acquittons immédiatement de notre devoir d’information, conformément à l’article 33 du règlement REACH.

Les articles suivants contiennent une substance de la liste des candidats SVHC à un pourcentage de masse inférieur à 0,1 :

• Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) (N° CAS 556-67-2)
• Décaméthylcyclopentasiloxane (D5) (N° CAS 541-02-6)
• Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) (N° CAS 540-97-6)

Lien vers la liste actuelle de candidats SVHC https://echa.europa.eu/de/candidate-list-table

La directive RoHS est intitulée : « Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil européen du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».

Cette directive de l’Union européenne a été transposée dans la législation nationale lors de la publication de la loi allemande « Elektro- und Elektronikgeräte-Stoff-Verordnung – ElektroStoffV » (en français, règlement sur les substances dans l’électronique et dans les appareils électroniques) le 9 mai 2013.

Le 4 juin 2015, quatre substances supplémentaires ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses par le biais de la directive déléguée 2015/863/UE.

Les produits de Blickle Räder+Rollen GmbH & Co. KG ne sont pas des appareils électriques et électroniques. Par conséquent, ce règlement ne concerne en aucun cas nos produits.

Cependant, nos roues et roulettes étant également montées sur des appareils électriques et électroniques, nous n’utilisons pas de matériaux qui excèdent les limites de tolérance des substances reprises dans l’annexe II. Nous pouvons ainsi certifier notre conformité au règlement RoHS.